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15 février 2011 2 15 /02 /février /2011 20:39

Bonjour,

 

J'ai reçu une demande de maman enseignant me demandant comment se calculerait sa mensualisation en année dite incomplète pour son contrat, étant donné qu'elle est enseignante.

 

Je rappelle pour les étourdis  qu'une année complète n'a rien à voir avec la période à laquelle le contrat débute mais cela est en rapport avec le nombre de semaines d'absences programmées de l'enfant. Ainsi, il est tout à fait possible d'être en année complète en commençant un contrat au 1er septembre si l'assistante maternelle et les parents sont d'accord pour 5 semaines de congés payés en commun mais il sera aussi possible de faire un contrat en année incomplète à compter du 1er juin si l'enfant sera absent plus de 5 semaines de chez son assistante maternelle.

 

Quand l'enfant ne doit aller chez son assistante maternelle que pendant les semaines d'école par exemple, il s'agira d'un contrat en année incomplète qu'on nomme aussi parfois contrat "enseignant" (mais aucune obligation d'être enseignant, c'est juste un raccourci linguistique dirons-nous )

 

 

Ainsi, prenons un exemple concret d'une maman qui souhaite faire garder son enfant comme suit:

 

Lundi = 8 heures à 18 heures

Mardi = 8 heures à 18 heures

Mercredi = 8 heures à 12 heures

Jeudi = 8 heures à 17 heures

Vendredi = 8 heures à 17 heures

 

Cette maman étant dans l'enseignement, elle souhaite faire garder son enfant uniquement les semaines dites scolaires.

Pour cela, prendre un calendrier et compter le nombre de semaines prévues. En moyenne, c'est 36 ou 37 semaines.

 

Imaginons donc un contrat à 36 semaines avec un taux horaire de 3,50€ net de l'heure.

 

Cela donnerait :

10 heures le lundi, 10 heures le mardi, 4 heures le mercredi, 9 heures le jeudi et 9 heures le vendredi = 42 heures par semaine

 

Mensualisation =

(42 heures X 36 semaines X 3,50 € ) / 12 mois = 441 euros net de mensualisation CHAQUE MOIS et AU MINIMUM (hors éventuelles heures complémentaires et/ou supplémentaires ) et HORS congés payés.

 

Ainsi, à ces 441 euros, vous devrez rajouter chaque mois les congés payés selon la méthode choisie dans la convention collective + les indemnités d'entretien (dont le tarif est à définir entre les 2 parties à la signature du contrat mais en respectant le minimum légal, voir article ici : Attention, de nombreuses revalorisations à compter du 1er janvier 2011 ) + les indemnités de repas (là aussi, c'est une négociation entre les deux parties lors de la signature du contrat mais le montant est libre) s'il y a lieu.

 

Voilà

 

J'espère que c'est clair mais n'hésitez pas à me poser des questions. J'y réponds le plus rapidement possible.

 

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Published by Emma, assistante maternelle de Fosses - dans administratif assistante maternelle
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commentaires

samson 04/10/2011 20:44



Merci



Emma 04/10/2011 21:39



de rien samson



samson 03/10/2011 21:51



bonjour pouvez vous me donner l'exemple pour une année incomplete pas pour le cas d'une enseignate (l'emploeur 8 semaine de CP et l'ass-maternelle 5 semaines de cp)merci vraiment compliquer les
contracts!!!merci



Emma 03/10/2011 22:38



Avez-vous des semaines qui seront prises en commun ?


Si oui, comptez le nombre de semaines en commun et celles pas en commun. SI vous en avez 3 en commun, cela fait 52 - 3 en commun - 2 restantes pour l'ass mat' et - 5 pour les parents = 52 - 10 =
une mensualisation sur 42 semaines.


Si aucune en commun, il faudra faire 52 - 5 semaines pour vous et -8 semaines pour les parents = 52 - 13 semaines = une mensualisation sur 39 semaines.


N'oubliez pas que dans le cadre d'une année incomplète, les congés seront à régler en plus selon la méthode choisie


J'espère avoir été précise et claire  Sinon, n'hésitez pas ...



lens62 22/02/2011 17:06



merci pour les explications bonne soirée



Emma, assistante maternelle de Fosses 22/02/2011 19:02



De rien


J'espère qu'elles sont suffisament claires


Je reste disponible en cas de question(s) ...


A bientôt !



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