Bonjour,
J'ai reçu une demande de maman enseignant me demandant comment se calculerait sa mensualisation en année dite incomplète pour son contrat, étant donné qu'elle est enseignante.
Je rappelle pour les étourdis 
qu'une année complète n'a rien à voir avec la période à laquelle le contrat débute mais cela est en rapport avec le nombre de semaines d'absences programmées de l'enfant. Ainsi, il est tout à fait possible d'être en année complète en commençant un contrat au 1er septembre si l'assistante maternelle et les parents sont d'accord pour 5 semaines de congés payés en commun mais il sera aussi possible de faire un contrat en année incomplète à compter du 1er juin si l'enfant sera absent plus de 5 semaines de chez son assistante maternelle.
Quand l'enfant ne doit aller chez son assistante maternelle que pendant les semaines d'école par exemple, il s'agira d'un contrat en année incomplète qu'on nomme aussi parfois contrat "enseignant" (mais aucune obligation d'être enseignant, c'est juste un raccourci linguistique dirons-nous 
)
Ainsi, prenons un exemple concret d'une maman qui souhaite faire garder son enfant comme suit:
Lundi = 8 heures à 18 heures
Mardi = 8 heures à 18 heures
Mercredi = 8 heures à 12 heures
Jeudi = 8 heures à 17 heures
Vendredi = 8 heures à 17 heures
Cette maman étant dans l'enseignement, elle souhaite faire garder son enfant uniquement les semaines dites scolaires.
Pour cela, prendre un calendrier et compter le nombre de semaines prévues. En moyenne, c'est 36 ou 37 semaines.
Imaginons donc un contrat à 36 semaines avec un taux horaire de 3,50€ net de l'heure.
Cela donnerait :
10 heures le lundi, 10 heures le mardi, 4 heures le mercredi, 9 heures le jeudi et 9 heures le vendredi = 42 heures par semaine
Mensualisation =
(42 heures X 36 semaines X 3,50 € ) / 12 mois = 441 euros net de mensualisation CHAQUE MOIS et AU MINIMUM (hors éventuelles heures complémentaires et/ou supplémentaires ) et HORS congés payés.
Ainsi, à ces 441 euros, vous devrez rajouter chaque mois les congés payés selon la méthode choisie dans la convention collective + les indemnités d'entretien (dont le tarif est à définir entre les 2 parties à la signature du contrat mais en respectant le minimum légal, voir article ici : Attention, de nombreuses revalorisations à compter du 1er janvier 2011 ) + les indemnités de repas (là aussi, c'est une négociation entre les deux parties lors de la signature du contrat mais le montant est libre) s'il y a lieu.
Voilà 
J'espère que c'est clair mais n'hésitez pas à me poser des questions. J'y réponds le plus rapidement possible.
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