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A quoi servent les indemnités d'entretien ?

 

Les indemnités d'entretien servent à couvrir tous les frais qu'engendrent la garde et l'accueil des enfants, dans un but de confort, d'éveil et de sécurité.


Ces frais peuvent être le chauffage, le gaz, l'eau, l'électricité, la puériculture (lits des bébés, poussette simple, poussette multiple, cosy, transat, siège de voiture homogué, chaise haute, réhausseur, table à langer, parc, tapis d'éveil ...), les jouets (puzzles, légo, cubes, jeux d'encastrement, poupées, petites voitures, ...) , les piles pour les jouets, le coton pour le change, les serviettes / langes poir le change, les mouchoirs, le papier toilette, le matériel de sécurité (barrière, coins de table, bloque-tiroir, bloque-fenêtre...) , les livres, le matériel de création (gomettes, feuilles, feutres, peintures, pinceaux, colle, ciseaux, gommes, tampons...), les jeux d'extérieur (portique, tobbogan, cabane de jardin, balançoire...)  ...

 

Cette liste n'est pas exhaustive, elle vous donne juste une idée du pourquoi verser une telle indemnité.

 

 

Concrètement, les indemnités d'entretien (tarif minimum), c'est combien ?

 

A compter du 1er janvier 2011, l'indemnité d'entretien minimale due pour 9 heures d'accueil de l'enfant sera désormais de 2,86 euros.

 

Au delà de 9 heures d'accueil, l'indemnité minimale due sera calculé selon la formule : 2,856 x durée de l'accueil / 9


Le montant minimal journalier prévu par la convention collective fixé à 2,65 euros pour toute journée commencée continue de s'appliquer aux journées de moins de 8,34 heures (8 heures 20 minutes).

 

Il s'agit bien sûr d'un minimum puisque notre profession nous permet de fixer librement le montant des indemnités d'entretien en respectant ce montant minimum .

 

Les indemnités d'entretien ne sont dûes que pour les jours REELS de présence de l'enfant et ne peuvent se mensualiser. Le calcul se fera donc chaque mois.

 

 

 

 

 

 

Attention, revalorisation des indemnités d'entretien à compter du 01/01/2011...

 

Le taux du minimum garanti qui entre dans la détermination du montant minimal des indemnités d'entretien des assistantes maternelles augmentera de 5 centimes à 3.36 €. L'indemnité minimale due pour 9 heures d'accueil de l'enfant (85 % du minimum garanti) sera désormais de 2,86 euros.
Au delà de 9 heures d'accueil, l'indemnité minimale due sera calculé selon la formule : 2,856 x durée de l'accueil / 9
Le montant minimal journalier prévu par la convention collective fixé à 2,65 euros pour toute journée commencée continue de s'appliquer aux journées de moins de 8,34 heures (8 heures 20 minutes).

 


Voir sur le site de la casamape ici link

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