La mensualisation, comment ça marche ?

La mensualisation est un salaire DE BASE (donc minimum...) qui est basé sur les besoins de garde des parents. C'est un lissage du nombre d'heures.

Pour faire simple, il s'agit du volume global annuel estimé par les parents qui est divisé et réparti sur les 12 mois de l'année afin d'assurer un salaire minimum et régulier à l'assistante maternelle .

La mensualisation est une base (mensuelle, comme son nom l'indique ) mais le salaire peut être supérieur puiqu'à ce salaire de base peuvent s'ajouter des indemnités d'entretien (payables uniquement par jour réel de garde), des indemnités repas, des indemnités kilométriques, des heures complémentaires (jusqu'à la 45ème heure hebdomadaire), des heures supplémentaires (à partir de la 46ème heure/ semaine) ...

Si l'assistante maternelle et les parents ne prennent que 5 semaines de congés payés ENSEMBLE, on parlera alors d'un contrat en année complète.

Sinon, si les parents ont plus de 5 semaines de congés payés, si l'assistante maternelle ne prend pas ses 5 semaines en même temps que les parents, si on sait que l'enfant ne viendra qu'en période scolaire ou extra-scolaire, on dit qu'il s'agit d'un contrat en année incomplète .

Une mensualisation pour un contrat en année complète se calcule sur 52 semaines.

Une mensualisation pour un contrat en année incomplète se calcule sur le nombre estimé de semaines de présence de l'enfant hez son assistante maternelle.  Un contrat en année incomplète sera toujours inférieur à 47 semaines .

Exemple de mensualisation en année complète :

Prenons le cas de parents souhaitant faire garder leur enfant 45 heures par semaine (9 heures par jour du lundi au vendredi) chez une assistante maternelle dont le taux horaire net a été fixé à 3€

Calcul

(45 heures X 3€)  X 52 / 12 mois = 585 € par mois à payer chaque mois concernant la mensualisation

Exemple de mensualisation en année incomplète :

Prenons maintenant le cas de parents souhaitant faire garder leur enfant 45 heures par semaine mais ils ont 8 semaines de congés par an.

On fera alors: 

(45 heures X 3€) X (52 - 8 ) / 12 = (45 heures X 3€) X 44 semaines / 12 mois =  495€ de mensualisation. A cette somme, les parents devront ajouter les congés payés de l'assistante maternelle selon la méthode choisie. (voir la convention collective)