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24 septembre 2011 6 24 /09 /septembre /2011 06:59

contrat-et-avenant.jpg

 

 

L'employeur peut-il modifier le contrat de travail d'une assistante maternelle ?

Si l'assistante maternelle accepte le changement, il n'y a pas de problème.

Il suffit de rédiger un avenant au contrat de travail initial (signé par les deux parties).

 

Toutefois, une assistante maternelle peut refuser un changement s'il porte sur un élément essentiel de son contrat (par exemple : baisse de sa rémunération liée à un nombre d'heures de garde inférieur).

 

Dans ce cas, l'employeur peut décider soit de renoncer à la modification du contrat soit rompre le contrat de travail.

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