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1 septembre 2011 4 01 /09 /septembre /2011 07:18

De plus en plus de parents me demandent de payer avec des chèques CESU. En ont-ils le droit et suis-je obligée d’accepter de mode de paiement pour mon salaire ?

 

 

D’une manière générale, le chèque emploi service universel (CESU) :

 

- soit permet de rémunérer un salarié en emploi direct au moyen d’un chèque et de le déclarer (CESU dit « déclaratif »)

 

- soit est un titre de paiement d’un montant déterminé dont tout ou partie peut-être pris en charge par un tiers, tels l’employeur des parents, leur comité d’entreprise, un organisme social (CESU préfinancé)

 

cesu.png

 

 

Pour rémunérer une assistante maternelle, seul le CESU préfinancé peut être utilisé. Mais, votre accord est requis ; vous avez donc le droit de refuser.

 

Dans l’absolu, si les parents vous retiraient l’enfant pour cette raison, ce serait un retrait abusif, nul ne pouvant être sanctionné pour avoir usé d’un droit qu’il tient de la loi. Mais se poserait la question de la preuve, le retrait d’enfant n’ayant pas à être motivé …

 

Source : l’assmat n°98

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commentaires

Isabelle (nounou) 01/09/2011 07:48



Bonjour Emma,


Je prends les chèques CESU mais finalement c'est assez ponctuel. En général j'en ai 1 ou 2 fois par an.


Le seul "hic" c'est que l'enregistrement par internet est maintenant payant. Je les remets donc à ma banque mais le délai de traitement est d'une dizaine de jours. De ce fait, je demande aux
parents de me les remettre 10 jours avant la fin du mois.


Je ne sais pas quelles peuvent être les conséquences d'un refus de les accepter...


Bonne journée



Emma 01/09/2011 11:35



personnellement, seulement une maman, fin 2009 m'a réglée une partie de mon salaire  en césu préfinancés et c'est elle qui avait tout fait sur internet mais je trouve ça fou que ce service
soit devenu payant !!! je l'ignorais


Par contre, tu es parfaitement en droit de refuser les cesu sans qu'il n'y ait aucune conséquence sur ton emploi. Tu ne peux être lincenciée pour ce motif



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