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15 février 2012 3 15 /02 /février /2012 07:30

Bonjour

 

Pour certains parents, le mot "régularisation" peut paraître flou, ils ne savent pas de quoi il s'agit.

 

En fait, en principe, une régularisation doit se faire chaque année, à la date anniversaire du contrat.

Dans les grandes lignes, la régularisation, c'est faire la différence entre ce que l'assistante maternelle a perçu et ce qu'elle aurait dû percevoir .

Il s'agit donc de comparer les heures d'accueil réellement effectuées,sans remettre en cause les conditions définies à la signature du contrat, avec celles rémunérées tel que prévu à l'article 7 de la convention collective. .

Attention, les absences dites non prévues de l'enfant compteront comme un temps d'accueil et donc comme des jours ou heures travaillées .

La régularisation ne s'effectue que sur les contrats en année dite incomplète.

 

Ainsi, lors de la régularisation, s'il apparaît une différence favorable à l'assistante maternelle, celle-ci ne devra rien aux parents employeurs, il n'y aura rien à rembourser (seule l'erreur comptable ou le trop-perçu de congés payés se remboursent)

 

A l'inverse, si les parents employeurs n'ont pas payé toutes les sommes dûes, ils devront faire ce qu'on appelle donc une régularisation à savoir verser la somme manquante.

 

calculatrice-2.jpg

 

 

Concrètement, cela donne:

 

Nombre de semaines réellement travaillées (dont absences non prévues) X nombre d'heures prévues au contrat X taux horaire = X

 

que l'on comparera avec le total des sommes (mensualisations hors entretien, hors repas, hors congés payés) lerçues pour cette même période = Y

 

Si Y est inférieur à X, les parents devront régler la somme manquante.

Si Y est supérieur à X, cela reste acquis à l'assistante maternelle.


 

 

Vous trouverez ici et  ici un lien pour vous aider à calculer la régularisation et à mieux comprendre.

 

A vos calculatrices !!!

 

 

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commentaires

FABIENNE 05/04/2013 15:01


cette page sur la mensu formidable


si tu sais lire tu n as plus qu a calculer


 


merci beaucoup

Emma 05/04/2013 15:34



Merci beaucoup Fabienne d'avoir pris le temps d'écrire ce très gentil commentaire



Isabelle (nounou) 15/02/2012 13:22


Pareil que Laurie je pensais que ce n'était à faire qu'à la fin du cointrat et plus particulièrement quand le contrat est rompu en cours d'année!!!

Emma 15/02/2012 15:10



Non, c'est même à faire en cas d'avenant au contrat



Mélanie 15/02/2012 08:23


merci pour ces explication


Mélanie

Emma 15/02/2012 09:29



de rien Mélanie



nounou Pascale 15/02/2012 07:36


oh yeyeye ça promet des instants de suspens !

Emma 15/02/2012 09:28



Peut-être



Laurie 15/02/2012 07:35


Merci pour l'info, je ne savais pas que cela devait s'appliquer chaque année.
Je ne l'ai fait qu'une fois, quand j'ai rompu mes contrats en cours d'année pour déménagement... et ça a été un sacré tour de force et de négociations pour faire comprendre et accepter ça aux
parents!!!

Emma 15/02/2012 09:27



oui, je me doute


Pourtant oui, il vaut mieux le faire chaque année car si le contrat dure plusieurs années (imagine un nourrisson que tu gardes 3 ans en périscolaire donc 6 ans d'accueil ...) cela peut donner des
sommes astronomiques aux parents alors que d'année en année, les sommes restent plus raisonnables. Des fois, il n'y a d'ailleurs aucune régularisation



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