Déduire un (ou des) jours d'absence : calcul de la cour de cassation

Bonjour

La cour de cassation considère que « la retenue par heure d’absence d’un salarié payé au mois doit être en principe égale au quotient du salaire par le nombre d’heures de travail pour le mois considéré »

Pour effectuer le calcul, voici donc la méthode :

Salaire mensuel / nombre potentiel d'heures d'accueil du mois = salaire à déduire par heure d'absence

ou

Salaire mensuel / nombre de jours potentiels = montant à déduire par journée d'absence

La CASAMAPE a également mis en ligne un outil pour vous aider dans le calcul. Retrouvez-le ICI

Voir sur legifrance

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Comments

[Annis]

Au sein d'une UES la comparaison avec un salarié d'une autre entité n'est admise que très restrictivement : il faut que les salariés comparés soient soumis à un même texte légal (le smic par exemple) , soit à une convention collective commune , soit à un accord collectif commun , soit être employés dans le même établissement.

[ISAGYM]

Je fais comment pour l'envoyer, je vois pas comment je peux mettre des pièces jointe ici ?


 


a+ isa

[Emma]

Mon mail est nounou-emma@voila.fr


Est-ce que je pourrais le mettre sur ce blog ?

[isagym]

OUi je suis sure. En faite, si tu travailles en année complête, par exemple 35 h, c'est 35h de moyene sur les 52 semaines. Mais si c'est 35 h sur 44 semaines, ta moyennes hebdo n'est plus de 35
h/semaine mais de 29,54 H. Après, le calculs du nouveau taux horaire est le même, c'est juste dans le calcul d'heure le reste est identique. Si cela interesse j'ai fait un tableau pour tout ses
calculs.


A+ isa

[Emma]

Oui, je suis preneuse de ce tableau 

[isagym]

Ce calcul est valable pour des contrats en année complête. Pour les années incomplêtes c'est une autre affaire du fait du lissage sur 12 mois.


 


A+ Babelle

[Emma]

Tu es sûre? Non, je ne crois pas


A vérifier

[nounou Pascale]

oui parce que moi je déduisais tout simplement le n heures prévues sur le contrat, alors là ça doit etre différent. il faut que je compare. en décembre j'ai remboursé 1 semaine à un parent.

[Russo]

Bonjour, dans le cas où vous avez 4 semaines, 2 travaillés et 2 des vacances, vous êtes en arrêt la 1 semaine, il vous reste une semaine de travail, est ce que les deux semaines de vacances sont dans le calcul de déduction où il faut calculer uniquement sur les heures travaillées, c'est-à-dire : mensuel X heure d'absence et / heure qui aurait dû être travaillée

[Emma]

gloups, une semaine: ça fait mal