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10 février 2012 5 10 /02 /février /2012 10:42

Bonjour

 

La cour de cassation considère que « la retenue par heure d’absence d’un salarié payé au mois doit être en principe égale au quotient du salaire par le nombre d’heures de travail pour le mois considéré »

Pour effectuer le calcul, voici donc la méthode :

Salaire mensuel / nombre potentiel d'heures d'accueil du mois = salaire à déduire par heure d'absence


ou


Salaire mensuel / nombre de jours potentiels = montant à déduire par journée d'absence

 

La CASAMAPE a également mis en ligne un outil pour vous aider dans le calcul. Retrouvez-le ICI

 

Voir sur legifrance

 

 

 

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commentaires

Annis 06/07/2015 16:56

Au sein d'une UES la comparaison avec un salarié d'une autre entité n'est admise que très restrictivement : il faut que les salariés comparés soient soumis à un même texte légal (le smic par exemple) , soit à une convention collective commune , soit à un accord collectif commun , soit être employés dans le même établissement.

ISAGYM 13/02/2012 08:35


Je fais comment pour l'envoyer, je vois pas comment je peux mettre des pièces jointe ici ?


 


a+ isa

Emma 13/02/2012 09:18



Mon mail est nounou-emma@voila.fr


Est-ce que je pourrais le mettre sur ce blog ?



isagym 13/02/2012 06:46


OUi je suis sure. En faite, si tu travailles en année complête, par exemple 35 h, c'est 35h de moyene sur les 52 semaines. Mais si c'est 35 h sur 44 semaines, ta moyennes hebdo n'est plus de 35
h/semaine mais de 29,54 H. Après, le calculs du nouveau taux horaire est le même, c'est juste dans le calcul d'heure le reste est identique. Si cela interesse j'ai fait un tableau pour tout ses
calculs.


A+ isa

Emma 13/02/2012 07:56



Oui, je suis preneuse de ce tableau 



isagym 11/02/2012 13:04


Ce calcul est valable pour des contrats en année complête. Pour les années incomplêtes c'est une autre affaire du fait du lissage sur 12 mois.


 


A+ Babelle

Emma 12/02/2012 21:45



Tu es sûre? Non, je ne crois pas


A vérifier



nounou Pascale 10/02/2012 15:25


oui parce que moi je déduisais tout simplement le n heures prévues sur le contrat, alors là ça doit etre différent. il faut que je compare. en décembre j'ai remboursé 1 semaine à un parent.

Emma 12/02/2012 22:07



gloups, une semaine: ça fait mal



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